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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort)


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne et à la mairie d'Astaffort.