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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.