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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.