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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes)


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 1er juin 2024 :


- le comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, Pl. Jean-Paul II, 75181 Paris Cedex 04 ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France II », sis à l'hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue Sèvres, 75743 Paris Cedex 15 ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France III », sis à l'hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France IV », sis à l'hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France V », sis à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VI », sis à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 4, place Camatte-Zaydoff, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VII », sis à l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France VIII », sis à l'hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France X », sis au GHT Grand Paris Nord-Est - Hôpital Robert Ballanger, boulevard Robert-Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ile-de-France XI », sis à l'UVSQ-UFR Simone Veil, 2, avenue de la Source de la Bièvre, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Sainte-Marguerite, Pavillon 9, 270, boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9, 270, boulevard Sainte-Marguerite, 13274 Marseille Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier de Nîmes, Site Serre Cavalier, 14, impasse Jean-Pierre-Wimille, 30029 Nîmes Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pavillon Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital Bellevue, pavillon 22, 25, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis au groupement hospitalier Est, bâtiment Pinel, 59, boulevard Pinel, 69500 Bron ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis au groupement hospitalier Est, bâtiment Pinel, 59, boulevard Pinel, 69500 Bron ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre Léon Bérard, 28, rue Laënnec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, service médecine légale, CS 10217, 38043 Grenoble cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, Bâtiment Direction Générale, 58, rue Montalembert, BP 69, 63000 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier - universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, Maison de la Recherche Clinique, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire de La Milétrie, Bâtiment Vie la Santé, entrée n° 4, 1er étage, 2, rue de la Milétrie, CS 90577, 86021 Poitiers Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis à Immeuble Cap Ouest, Maison de la recherche en santé, 2e étage, 53, chaussée de la Madeleine, 44000 Nantes ;
- le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, 9, avenue de la Bataille-Flandre-Dunkerque Mai 1940, 35033 Rennes Cedex 09 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire, Hôpital Morvan, bâtiment 1 RDC, avenue Foch, 29609 Brest Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est I », sis au centre hospitalier La Chartreuse, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 23314, 21033 Dijon Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Est III », sis au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
- le comité de protection des personnes « Est IV », sis à l'Hôpital Civil, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'université de Rouen, faculté de médecine-pharmacie, Bâtiment Stewart, 6e étage, rue du Professeur-Stewart, 76000 Rouen ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, bâtiment de Formation, Hôpital Nord, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, Bâtiment Biologie Recherche (BBR), 1er étage, Avenue du Professeur André-Morice, 14033 Caen Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Lille, Bâtiment Ex-USN-B, 6, rue du Professeur Laguesse, 59037 Lille Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », sis à ARS Occitanie, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer II », sis à ARS Occitanie, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer III », sis à l'Hôpital Pellegrin, service de pharmacologie médicale, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer IV », sis au centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.