Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités)

La fermeture à Vienne (Isère) de l'unité de contrôle interdépartementale constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.