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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)


L'article 19-3 du décret du 29 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du a du 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « A 3 € par repas » sont remplacés par les mots : « 3,31 € par repas » ;
b) Il est complété par les mots : « et 2,15 € par repas pour les établissements du second degré » ;
2° Le deuxième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ 2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et 1,46 € par collation pour les établissements du second degré ; ” »
3° Le c est abrogé.