Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)


L'article D. 752-5-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date du 1er janvier 2022 est remplacée par la date du 1er janvier 2024 ;
2° Le 1° est abrogé ;
3° Le 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° 2,15 € par repas ; »
4° Le 3°, qui devient le 2°, est ainsi modifié :
a) La somme : « 1,54 € » est remplacée par la somme : « 1,70 € » ;
b) La somme : « 1,33 € » est remplacée par la somme : « 1,46 € ».