L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « L'organisateur désigné aux articles 2 et 2-1 transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-3 transmettent » ;
b) Au second alinéa, les mots : « à l'organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».