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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : «, ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-3 du présent décret. » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, à l'article 2-2, consacré aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et à l'article 2-3, consacré à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. »