Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 31 décembre 2024.