Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale)

A l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé, les mots : « de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ».