Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d'officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d'officier de police judicaire ».