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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :

2. Nouveaux entrants

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

3. Corrections d'identifiants

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100000296 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000220060 », les autres informations de la ligne restent inchangées :

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003013890 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000220624 », les autres informations de la ligne restent inchangées :

4. Sorties du SEQE

A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

5. Adaptations de l'allocation

Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

6. Corrections diverses de l'annexe II

L'installation FR-new-0007201205 est supprimée de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement. A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, la ligne qui débute par « FR-new-0007201205 », est supprimée.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0007203654 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-007203654 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0006000427 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-006000427 », le nom de la commune sur laquelle se situe l'installation est remplacée par " SAINT PANTALÉON DE LARCHE ", les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0005200378 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-005200378 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0005200678 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-005200678 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0005201464 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-005201464 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0005202639 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-005202639 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0006000275 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-006000275 », les autres informations de la ligne restent inchangées.
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-0007205801 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-007205801 », les autres informations de la ligne restent inchangées.