Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes annexe 1 et annexe 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.