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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)


L'arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.