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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)


Après l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :


« Art. 3.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 104,23 euros. »