Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)
Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant : « VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 81 euros. »