Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 5 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
«

».