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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons. » ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, après le mot : « supérieur » sont insérés les mots : « de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur ».