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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)


Pour le gaz naturel et l'électricité, le calcul des coûts énergétiques est réalisé en fonction des tranches de consommation définies dans le tableau ci-dessous à partir de la formule de calcul de la dernière colonne obtenue à partir des données publiées régulièrement par le Commissariat général au développement durable. Pour chaque énergie, les frais annuels sont établis à partir de la formule de la plage de consommation correspondante, sans effet cumulatif des tranches précédentes.


Tableau des tarifs de l'électricité et du gaz naturel


Energie et tranche de consommation

Valeurs brute
non corrigées en € TTC/kWh PCI d'énergie finale - abonnement compris

Formule de lissage en fonction des valeurs brutes
et de la consommation d'énergie finale (Cef)

Coûts résultant en fonction de la consommation d'énergie finale (Cef) (en €)

Gaz naturel - < 5000 KWh PCI/an

0,158116 (T1g)

0 + (0,5T1g + 0,5T2g)Cef

0 + 0,13120Cef

Gaz naturel - 5000 ≤ < 50 000 KWh PCI/an

0,104281 (T2g)

2777,77778T1g - 2777,77778T3g + (-0,05556T1g + 0,5T2g + 0,55556T3g)Cef

182 + 0,09488Cef

Gaz naturel - ≥ 50 000 KWh PCI/an

0,092743 (T3g)

25000T2g - 25000T3g + (T3g)Cef

288 + 0,09274Cef

Électricité - < 1 000 kWhef/an

0,420924 (T1e)

0 + (0,5T1e + 0,5T2e)Cef

0 + 0,34721Cef

Électricité - 1 000 ≤ < 2 500 kWhef/an

0,273492 (T2e)

833,33333T1e - 833,33333T3e + (-0,33333T1e + 0,5T2e + 0,83333T3e)Cef

158 + 0,18954Cef

Électricité - 2 500 ≤ < 5 000 kWhef/an

0,231721 (T3e)

2500T2e - 2500T4e + (-0,5T2e + 0,5T3e + T4e)Cef

158 + 0,18949Cef

Électricité - 5 000 ≤ < 15 000 kWhef/an

0,210373 (T4e)

3750T3e - 3750T5e + (-0,25T3e + 0,5T4e + 0,75T5e)Cef

119 + 0,19726Cef

Électricité - ≥ 15 000 kWhef/an

0,200007 (T5e)

7500T4e - 7500T5e + (T5e)Cef

78 + 0, 20001Cef


Sources CGDD :
Gaz naturel : Prix ménages gaz (Données premier semestre 2023).
Electricité : Prix ménages électricité (Données premier semestre 2023).