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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)


L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est ainsi modifiée :
1° Au paragraphe 3, la phrase : « La surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface habitable du bâtiment. Cette surface intègre les vérandas chauffées. » est remplacée par : « La surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajoutée les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. » ;
2° Dans l'ensemble des paragraphes, toutes les occurrences du sigle : « Sh » sont toutes remplacées par : « Sref » ;
3° Dans l'ensemble des paragraphes, toutes les occurrences des mots : « surface habitable » sont remplacées par : « surface de référence » ;
4° Dans le paragraphe 15.2.3, toutes les occurrences du sigle : « SHAB » sont remplacées par : « surface de référence ».