Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :
- M. Philippe RICHARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France ;
- M. Denis MARTINEZ, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est ;
- Mme Sophie BERNERT, administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire ;
- M. Eric MEUNIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Mme Annick BARTALA, administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
- M. Franck TESTANIERE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie ;
- M. Jean-François RUBLER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine ;
- M. Christian BOUCARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie ;
- M. Claude LE COZ, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire ;
- M. Gilbert BELTRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports ;
- M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France ;
- M. Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane ;
- M. Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe ;
- M. Richard MARIE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane ;
- M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion ;
- M. Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française ;
- M. Benoît GODART, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
- M. Benoît PASCAL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte ;
- M. Ronan BOILLOT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) ;
- M. Sébastien TIRAN, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim ;
- M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;
- M. Michel MERCIER, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) ;
- Mme Nathalie GOLOUBINOW, administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).