ANNEXE 4
RÔLE, MISSIONS ET PROCÉDURE DE NOMINATION DES RELAIS LOCAUX DU LABEL
1. Pour mémoire : conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté :
- partenaires du gestionnaire du label, les relais locaux du label assurent les missions suivantes :
- la promotion du label auprès des professionnels de leur territoire, et du grand public ;
- l'accompagnement en amont des candidats à la labellisation ;
- la désignation des binômes d'évaluateurs ;
- l'inscription des dossiers de candidature sur la plateforme de gestion du label, après vérification de leur complétude et avis sur les candidatures ;
- sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label « Tourisme pour Tous » : les collectivités territoriales, ainsi que les organismes locaux du tourisme que sont les comités régionaux du tourisme (CRT), les comités départementaux du tourisme (CDT), les agences de développement du tourisme (ADT), les offices du tourisme (OT).
2. Le dossier de candidature pour être relais local (téléchargeable sur le site d'Atout France), indique, explique et justifie :
- la méthodologie d'accompagnement qui sera mise en œuvre ;
- le nombre prévisible de professionnels ou acteurs du tourisme labellisables « Tourisme & Handicap » qui seront accompagnés ;
- les modalités financières de l'accompagnement, et notamment les moyens et frais supportés par les candidats à la labellisation.
Il est adressé à Atout France par voie dématérialisée.
3. La demande de nomination en qualité de relais local du label est instruite par Atout France, qui peut transmettre le dossier pour avis au CNGL « Tourisme & Handicap ».
Atout France notifie sa décision au candidat.
Un refus de nomination est motivé.
La nomination peut être assortie de recommandations, mais n'est en principe assortie d'aucune durée de validité.
4. Atout France veille au respect par les relais locaux de leurs engagements, rôle et missions.
Il peut notamment demander à un relais local du label un compte-rendu d'activité sur une période donnée, en l'informant que la non-production du document, ou l'absence de justification de l'éventuelle impossibilité de transmettre les informations demandées, dans le délai imparti (qui ne peut être inférieur à trente (30) jours), est une cause de résiliation de la nomination comme relais local du label.
La demande d'informations comme la réponse du relais local est transmise par tout moyen permettant d'en accuser réception.
Lorsqu'il envisage de résilier sa nomination, Atout France invite le relais local concerné à fournir toutes explications qu'il juge utiles et lui impartit pour ce faire un délai qui ne peut être inférieur à deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Atout France transmet ensuite le dossier au CNGL « Tourisme & Handicap » pour avis.
La décision de résiliation de sa nomination est notifiée au relais local concerné par Atout France.
La résiliation emporte, d'une part, déférencement de la liste des relais locaux du label consultable sur le site internet d'Atout France et, d'autre part, obligation pour l'ex-relais local d'informer sans délai les candidats qu'il accompagne, sous peine d'engager sa responsabilité.
5. Le relais local du label informe Atout France de la survenance de tout événement modifiant ou affectant une des caractéristiques ayant conduit à sa nomination.
Le cas échéant, les dispositions du IV ci-dessus s'appliquent.