I. - L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement.
II. - Le candidat à la labellisation accompagné par un relais local du label est évalué par un binôme d'évaluateurs composé d'un représentant du secteur du tourisme et d'un représentant d'associations représentant les personnes handicapées, tous handicaps confondus (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
La procédure de sélection des membres des binômes est définie à l'annexe 5.
Pour une demande de renouvellement de la labellisation, si le binôme ne peut pas être constitué, l'évaluation peut être réalisée par un seul des deux évaluateurs, dans les conditions fixées à l'annexe 5.
III. - Le candidat à la labellisation non accompagné est évalué par un organisme évaluateur qu'il choisit parmi ceux habilités par Atout France au titre de la labellisation « Tourisme & Handicap », ou au double titre « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap », dans les cas suivants :
- absence de relais local du label sur le territoire d'implantation ;
- candidature simultanée aux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap ».
La procédure d'habilitation des organismes évaluateurs est définie en annexe 6.
La liste des organismes évaluateurs habilités est consultable sur le site internet d'Atout France.