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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 relatif aux droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 relatif aux droits de scolarité du diplôme d'études supérieures de notariat)


Le présent arrêté fixe le montant des droits de scolarité universitaires du diplôme d'études supérieures de notariat.