Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.