Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.