Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société SOFEMA)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société SOFEMA)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.