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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société SOFEMA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société SOFEMA)


L'Etat décide de céder 112 actions de la société SOFEMA à la société HOLDING DCI, pour un prix de 2 248,96 euros.
Ce prix peut donner lieu à un complément de prix, selon les termes et dans les conditions prévues par le contrat de cession d'actions susvisé.