Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.