Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED))

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est abrogé.