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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED))


Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :


MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
pour les titres restaurant
(en euros)

MONTANT TOTAL
(en euros)

40 000

20 000

60 000