Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.