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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)


Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :


MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
pour les cartes restaurant
(en euros)

MONTANT TOTAL
(en euros)

5 000

2 600

7 600