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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)


Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes » pour le paiement des dépenses suivantes :


- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;
- les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;
- les dépenses de carburant et d'entretien des vedettes garde-côtes ;
- les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services garde-côtes des douanes ;
- les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.


Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.