Une régie de recettes est instituée auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, pour l'encaissement des produits suivants :
- remboursement des prestations servies à des tiers ;
- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;
- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;
- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.