Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing)

L'arrêté du 27 mars 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing, est abrogé.