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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing)


Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Dans ce cadre, le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :


- chèques et numéraires ;
- virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
- carte bancaire.