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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)


L'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes du service à compétence nationale « Musée national des douanes » est abrogé.