Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé 1 000 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 €.