Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 15 000 €.