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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)


Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », pour le paiement des dépenses suivantes :


- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 € par opération ;
- l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.


Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes.