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Article AUTONOME (Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Direction de l'action du Gouvernement

2 708 057

2 708 057

Coordination du travail gouvernemental

129

2 708 057

2 708 057

Totaux

2 708 057

2 708 057

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

2 708 057

2 708 057

Protection des droits et libertés

308

2 708 057

2 708 057

Totaux

2 708 057

2 708 057

Dont titre 2.