Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest)

Le décret du 10 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
2° A l'article 1er, les mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
3° A l'article 2, les deux occurrences des mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère » ;
4° A l'article 3, les deux occurrences des mots : « métropolitaine Bretagne Ouest » sont remplacés par le mot : « Finistère ».