Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est)


A l'article 2 du décret du 8 avril 2016 susvisé, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Schiltigheim ».