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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole)


L'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « Alsace » est remplacé par les mots : « Grand Est » ;
2° Au second alinéa, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Schiltigheim ».