Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus)

L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 :

« ANNEXE VII (*)

« Nom du service : CFM Caylus.
« Zone géographique mise en appel : Caussade.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Adresse du site : chemin de Vinche, Réalville (82).
« Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
« Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »