Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 modifiée susvisée.