Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.