Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.